Permis de construire Logement N° 03430719M0024

Permis de construire n° 03430719M0024 à Sussargues pour 170 m² de logement, 30 Chemi De St Jean De L'arbousier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 03430719M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430719M0024 a été délivré le 26 mars 2020 à Sussargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemi De St Jean De L'arbousier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2354, A2355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2354 A2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 339 m²
Total 169 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUSSARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430719M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Chemi De St Jean De L'arbousier, à Sussargues (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430719M0024, déposé en mairie de Sussargues.

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