Permis de construire Logement N° 03430717M0022

Permis de construire n° 03430717M0022 à Sussargues pour 60 m² de logement, 19 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03430717M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2017 à Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430717M0022 porte sur un projet situé 19 Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1193. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/12/2021
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
11/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2022

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUSSARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430717M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 11/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du 8 Mai 1945, à Sussargues (34160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430717M0022, déposé en mairie de Sussargues.

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