Permis de construire n° 03430715M0012 à Sussargues pour 2 649 m² de logement, Chemi De Beaulieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 03430715M0012
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430715M0012, délivré le 5 octobre 2015 à Sussargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Beaulieu. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 7 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
| Total | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 18 | 7 | - | - | 43 |
| - | 41,9 % | 41,9 % | 16,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392452470
- SIRET
- 39245247000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430715M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |