Permis de construire n° 03430514H0003 au Soulié pour 103 m² de locaux, Poussines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 03430514H0003
Demandeur
EARL DE SEPT FAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Soulié (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430514H0003 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Poussines. Le dossier a été déposé par EARL DE SEPT FAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F55. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soulié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Soulié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poussines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soulié Code postal 34330 Identifiant INSEE 34305
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
| Total | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
| Total locaux | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SEPT FAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445084510
- SIRET
- 44508451000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE SOULIE (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430514H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |