Permis de construire à Le Soulié pour 103 m² de locaux - Poussines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 03430514H0003
Demandeur
EARL DE SEPT FAUX
Cette page présente le permis de construire n° 03430514H0003, délivré le 17 juillet 2014 à Le Soulié (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Poussines, Le Soulié (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SEPT FAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Soulié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poussines
Territoire administratif
- Commune
- Le Soulié Code postal 34330 Identifiant INSEE 34305
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
| Total | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SEPT FAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445084510
- SIRET
- 44508451000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE SOULIE (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430514H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |