Permis de construire Mixte N° 03430424C0014

Permis de construire n° 03430424C0014 à Soubès pour 219 m² de logement et locaux, 643 Chemin D'aubaygues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 03430424C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Soubès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430424C0014 porte sur un projet situé 643 Chemin D'aubaygues.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1204, 0C1206, 0C1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 167 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1204 0C1206 0C1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 13 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 13 m² 71 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m² 71 m²
Total 13 m² 206 m² 13 m² 0 m² 13 m² 206 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 71 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m² 71 m²
dont Entrepôt 13 m² 71 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m² 71 m²
Total locaux 13 m² 71 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430424C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 167 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 643 Chemin D'aubaygues, à Soubès (34700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430424C0014, déposé en mairie de Soubès.

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