Permis de construire Locaux N° 03430424C0002

Permis de construire n° 03430424C0002 à Soubès pour 185 m² de locaux, Zae Les Arques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03430424C0002

Demandeur

RC IMMO 34

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soubès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430424C0002 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé Zae Les Arques. La demande émane de RC IMMO 34.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Arques

Territoires administratifs

Commune
Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMO 34

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953114634
SIRET
95311463400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONQUIERES (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Les Arques, à Soubès (34700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RC IMMO 34 et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430424C0002, déposé en mairie de Soubès.

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