Permis de construire Locaux N° 03430422C0002

Permis de construire à Soubès pour 1 500 m² de locaux - Les Arques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03430422C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03430422C0002, délivré le 6 septembre 2022 à Soubès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Arques, Soubès (34700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
06/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arques

Territoire administratif

Commune
Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LA-GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430422C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arques, Soubès (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430422C0002, instruit par la commune de Soubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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