Permis de construire à Soubès pour 53 m² de locaux - Les Clausels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03430419C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03430419C0004, délivré le 27 décembre 2019 à Soubès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Clausels, Soubès (34700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B869, 0B422, 0B421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 203 m² |
| Total | 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODEVE (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430419C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |