Permis de construire n° 03430415C0007 à Soubès pour 74 m² de locaux, Lieu- Canet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 03430415C0007
Demandeur
DES SOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Soubès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430415C0007 porte sur un projet situé Lieu- Canet. Le dossier a été déposé par DES SOULS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1599, 0D795, 0D790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SOULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809903016
- SIRET
- 80990301600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SOUBES (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |