Permis de construire Locaux N° 03430218H0010

Permis de construire à Siran pour 1 040 m² de locaux - 3 Av Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03430218H0010

Demandeur

COMMUNE DE SIRAN

Cette page présente le permis de construire n° 03430218H0010, délivré le 10 septembre 2019 à Siran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Du Chateau, Siran (34210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIRAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR592, AR700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 734 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR592 AR700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m²
Total 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 1 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIRAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403025
SIRET
21340302500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SIRAN (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430218H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Du Chateau, Siran (34210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIRAN et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430218H0010, instruit par la commune de Siran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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