Permis de construire Logement N° 03430124V0078

Permis de construire n° 03430124V0078 à Sète pour 1 643 m² de logement, 6 Rue Mirabeau 6 Rue Colbert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 03430124V0078

Demandeur

LE FORT DES CRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430124V0078 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 6 Rue Mirabeau 6 Rue Colbert. Le dossier a été déposé par LE FORT DES CRANS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Colbert

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 1 643 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 083 m² 1 643 m²
Total 560 m² 1 643 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 083 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 1 1 - 24
- 20,8 % 70,8 % 4,2 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORT DES CRANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751828294
SIRET
75182829400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Mirabeau 6 Rue Colbert, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FORT DES CRANS et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430124V0078, déposé en mairie de Sète.

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