Permis de construire Logement N° 03430123V0058

Permis de construire n° 03430123V0058 à Sète pour 748 m² de logement, 72 Rue Camille Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03430123V0058

Demandeur

BLEVINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430123V0058 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2023, pour un projet situé 72 Rue Camille Blanc. BLEVINVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS281. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 250 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Locaux 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 590 m²
Total 840 m² 498 m² 250 m² 0 m² 250 m² 498 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 - 8
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEVINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890741242
SIRET
89074124200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE HAVRE (76620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Camille Blanc, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLEVINVEST ; la décision est intervenue le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430123V0058, déposé en mairie de Sète.

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