Permis de construire Locaux N° 0343012270123

Permis de construire n° 0343012270123 à Sète pour 240 m² de locaux, Plage Des 3 Digues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0343012270123

Demandeur

TEL SETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343012270123 porte sur un projet situé Plage Des 3 Digues. Le demandeur déclaré est TEL SETE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEL SETE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812869170
SIRET
81286917000025
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plage Des 3 Digues, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TEL SETE et accordé le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270123, déposé en mairie de Sète.

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