Permis de construire Locaux N° 0343012270107

Permis de construire à Sète pour 8 030 m² de locaux - 62 Corniche De Neuburg

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0343012270107

Demandeur

LE SAINT-CLAIR DE LUNE

Cette page présente le permis de construire n° 0343012270107, délivré le 19 octobre 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 62 Corniche De Neuburg, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SAINT-CLAIR DE LUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 015 m² en hébergement hôtelier, 4 015 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR186, BR192, BR193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

8 030 m²

Variation nette

+5 250 m²

Surface totale après

8 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR186 BR192 BR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 8 030 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 5 250 m² 8 670 m²
Total 3 420 m² 8 030 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 5 250 m² 8 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 710 m² 4 015 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 2 625 m² 4 335 m²
Commerce et services 1 710 m² 4 015 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 2 625 m² 4 335 m²
Total locaux 3 420 m² 8 030 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 5 250 m² 8 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT-CLAIR DE LUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917629271
SIRET
91762927100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Corniche De Neuburg, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SAINT-CLAIR DE LUNE et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270107, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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