Permis de construire Logement N° 0343012270073

Permis de construire à Sète pour 3 118 m² de logement - Zac Entree Est Rive Sud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0343012270073

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0343012270073, délivré le 29 décembre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Entree Est Rive Sud, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 11 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

3 118 m²

Variation nette

+3 118 m²

Surface totale après

3 118 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

UB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Total 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 17 11 - - 51
- 45,1 % 33,3 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400036
SIRET
27340003600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Entree Est Rive Sud, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 11 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270073, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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