Permis de construire Locaux N° 0343012170098

Permis de construire à Sète pour 1 169 m² de locaux - Les Eaux Blanches

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0343012170098

Demandeur

TIELLES DASSE

Cette page présente le permis de construire n° 0343012170098, délivré le 8 mars 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Eaux Blanches, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIELLES DASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 993 m² en commerce et services, 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD341, AD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD341 AD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIELLES DASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503406704
SIRET
50340670400018
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012170098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eaux Blanches, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIELLES DASSE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170098, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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