Permis de construire Locaux N° 0343012070072

Permis de construire à Sète pour 3 002 m² de locaux - Les Eaux Blanches Et 10 Ru Lot N_9

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0343012070072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343012070072, délivré le 9 mars 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Eaux Blanches Et 10 Ru Lot N_9, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 562 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

3 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD334 AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_9

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 002 m²
Total 0 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eaux Blanches Et 10 Ru Lot N_9, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012070072, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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