Permis de construire n° 0343012070072 à Sète pour 3 002 m² de locaux, Les Eaux Blanches Et 10 Ru Lot N_9
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 0343012070072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343012070072, délivré le 9 mars 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Eaux Blanches Et 10 Ru Lot N_9.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 002 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_9
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 002 m² |
| Total | 0 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343012070072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |