Permis de construire Locaux N° 0343012070070

Permis de construire n° 0343012070070 à Sète pour 16 m² de locaux, Lotissement Zae ""Les Eaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0343012070070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343012070070, délivré le 18 février 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Zae ""Les Eaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD345. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 872 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 911 m²
Total 895 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
dont Bureaux 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
Total locaux 895 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 911 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Zae ""Les Eaux, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012070070, déposé en mairie de Sète.

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