Permis de construire Logement N° 0343012070048

Permis de construire à Sète pour 7 645 m² de logement - 871 - Bd Jean Mathieu Grangent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 0343012070048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343012070048, délivré le 30 novembre 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 871 - Bd Jean Mathieu Grangent, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 37 T3, 21 T4, 7 T5, 2 T6+, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM126, BM127, BM128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

7 645 m²

Variation nette

+6 339 m²

Surface totale après

7 645 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM126 BM127 BM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 306 m² 7 645 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 6 339 m² 7 645 m²
Total 1 306 m² 7 645 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 6 339 m² 7 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 37 21 7 2 96
- 30,2 % 38,5 % 21,9 % 7,3 % 2,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 871 - Bd Jean Mathieu Grangent, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 37 T3, 21 T4, 7 T5, 2 T6+, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012070048, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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