Permis de construire Mixte N° 0343012070039

Permis de construire n° 0343012070039 à Sète pour 772 m² de logement et locaux, 35 Quai De Bosc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0343012070039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Quai De Bosc, le permis de construire n° 0343012070039 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Sète (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 755 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC725. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 782 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Locaux 1 010 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 027 m²
Total 1 010 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 1 010 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Quai De Bosc, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 755 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012070039, déposé en mairie de Sète.

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