Permis de construire Locaux N° 0343011970075

Permis de construire n° 0343011970075 à Sète pour 54 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0343011970075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011970075 a été délivré le 8 novembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 54 m² 0 m² 22 m² 0 m² 32 m² 77 m²
Total 45 m² 54 m² 0 m² 22 m² 0 m² 32 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 54 m² 0 m² 22 m² 0 m² 32 m² 77 m²
Total locaux 45 m² 54 m² 0 m² 22 m² 0 m² 32 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE CEDEX (34206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011970075, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

Autres types d'autorisations à Sète