Permis de construire Logement N° 0343011970038

Permis de construire n° 0343011970038 à Sète pour 685 m² de logement, 53 Rue Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0343011970038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0343011970038 a été délivré le 26 septembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO683, AO684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO683 AO684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 19 m² 666 m² 54 m² 666 m² -35 m² 685 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 76 m²
Total 815 m² 19 m² 666 m² 73 m² 666 m² -54 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 4 1 - - 11
45,5 % 9,1 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Jean Jaures, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011970038, déposé en mairie de Sète.

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