Permis de construire Locaux N° 0343011970002

Permis de construire à Sète pour 60 m² de locaux - Zi Etang Des Eaux Blanche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0343011970002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011970002, délivré le 17 octobre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zi Etang Des Eaux Blanche, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 405 m²
Total 345 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34748)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Etang Des Eaux Blanche, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970002, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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