Permis de construire n° 0343011870081 à Sète pour 45 m² de locaux, 2 Rue Des Reflets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 0343011870081
Demandeur
TERRITOIRE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011870081 porte sur un projet situé 2 Rue Des Reflets. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE 34.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 053 m² |
| Total | 3 008 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 008 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 3 008 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504714395
- SIRET
- 50471439500010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ (34980)
Autres dossiers de TERRITOIRE 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011870081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |