Permis de construire Locaux N° 0343011770082

Permis de construire à Sète pour 418 m² de locaux - Ile D Sete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile D Sete, Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770082, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0343011770082

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0343011770082, délivré le 7 août 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ile D Sete, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sete

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011770082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ile D Sete, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770082, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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