Permis de construire Locaux N° 0343011670082

Permis de construire n° 0343011670082 à Sète pour 29 m² de locaux, Zone Portuaire Quai Minera

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0343011670082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011670082 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Zone Portuaire Quai Minera.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 194 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 194 m²

Surface existante avant

32 997 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

32 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 997 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 32 997 m²
Total 32 997 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 32 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 997 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 32 997 m²
dont Bureaux 997 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 997 m²
dont Entrepôt 32 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 000 m²
Total locaux 32 997 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 32 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Portuaire Quai Minera, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011670082, déposé en mairie de Sète.

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