Permis de construire Logement N° 0343011570020

Permis de construire à Sète pour 151 m² de logement - 278 Chemin Du Genet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0343011570020

Demandeur

MELSETOU

Cette page présente le permis de construire n° 0343011570020, délivré le 26 mai 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 278 Chemin Du Genet, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELSETOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELSETOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798847521
SIRET
79884752100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 278 Chemin Du Genet, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELSETOU et accordé le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570020, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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