Permis de construire Logement N° 0343011470022

Permis de construire à Sète pour 246 m² de logement - 34 Rue Castillon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0343011470022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Cette page présente le permis de construire n° 0343011470022, délivré le 30 juin 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Castillon, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 221 m² 25 m² 5 m² 0 m² 241 m² 246 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 36 m²
Total 66 m² 221 m² 25 m² 5 m² 25 m² 216 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400036
SIRET
27340003600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Castillon, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011470022, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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