Permis de construire Locaux N° 0343011370009

Permis de construire à Sète pour 107 m² de locaux - 1290 Av Des Eaux Blanches

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0343011370009

Demandeur

KERIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0343011370009, délivré le 4 septembre 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1290 Av Des Eaux Blanches, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERIMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 364 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 060 m²
Total 2 060 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 92 m²
Commerce et services 636 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 717 m²
Industrie 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 251 m²
Total locaux 2 060 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857500037
SIRET
85750003700042
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1290 Av Des Eaux Blanches, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERIMO et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011370009, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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