Permis de construire Logement N° 03430023Z0035

Permis de construire n° 03430023Z0035 à Servian pour 1 527 m² de logement, Macrolot - Lotissement Le La Fourriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 03430023Z0035

Demandeur

LE COUSSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430023Z0035 a été délivré le 29 février 2024 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Macrolot - Lotissement Le La Fourriere. LE COUSSAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX614, AX579. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 594 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 527 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX614 AX579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fourriere

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 3 - - 23
- 47,8 % 39,1 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COUSSAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911161370
SIRET
91116137000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430023Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Macrolot - Lotissement Le La Fourriere, à Servian (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE COUSSAT et accordé le 29 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430023Z0035, déposé en mairie de Servian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servian

Autres types d'autorisations à Servian