Permis de construire à Servian pour 1 456 m² de logement et locaux - Domaine De L'hermitage
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 27 janvier 2022 · Dossier PC n° 03430021Z0048 · Demandeur : LES MEDITERRANEES BEACH GARDEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430021Z0048, délivré le 27 janvier 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De L'hermitage, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES MEDITERRANEES BEACH GARDEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW131, AV215, AZ225.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 200 m² | 158 m² | 443 m² |
| Locaux | 1 072 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 013 m² |
| Total | 1 357 m² | 99 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 99 m² | 1 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 729 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 662 m² |
| Entrepôts | 343 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 8 m² | 351 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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