Permis de construire n° 03430021Z0002 à Servian pour 200 m² de locaux, Domaine Du Bois Du Roi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 03430021Z0002
Demandeur
BOIS DE LA PINEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430021Z0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Bois Du Roi. BOIS DE LA PINEDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV173. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DE LA PINEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749826814
- SIRET
- 74982681400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |