Permis de construire n° 03430021Z0002 à Servian pour 200 m² de locaux, Domaine du Bois du Roi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 03430021Z0002
Demandeur
BOIS DE LA PINEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430021Z0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine du Bois du Roi. BOIS DE LA PINEDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 100 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 173. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 1 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIS DE LA PINEDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Servian. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOIS DE LA PINEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749826814
- SIRET
- 74982681400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |