Permis de construire Logement N° 03430019Z0010

Permis de construire n° 03430019Z0010 à Servian pour 610 m² de logement, 16 Faubourg du 8 Mai

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2019

Dossier PC n° 03430019Z0010

Demandeur

A.F.I STRATEGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430019Z0010 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), à l'adresse 16 Faubourg du 8 Mai. La demande émane de A.F.I STRATEGIE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 606 m², le programme représentait 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 661, AE 662, AE 659. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Faubourg du 8 Mai, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 661 AE 662 AE 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 606 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 610 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.F.I STRATEGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers.

Demandeur

A.F.I STRATEGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809707979
SIRET
80970797900021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430019Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 août 2019
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 661, AE 662, AE 659 à Servian (34290)

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