Permis de construire Logement N° 03430018Z0021

Permis de construire n° 03430018Z0021 à Servian pour 121 m² de logement, 36 Rue Du Chemin Creux Zac Bel Ami Lot 18 Le Chemin Creux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03430018Z0021

Demandeur

SCI RENO'VALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430018Z0021, délivré le 18 septembre 2018 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue Du Chemin Creux Zac Bel Ami Lot 18 Le Chemin Creux. Le dossier a été déposé par SCI RENO'VALE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY523. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bel Ami Lot 18 Le Chemin Creux

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENO'VALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813873742
SIRET
81387374200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
COLOMBIERS (34440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430018Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Chemin Creux Zac Bel Ami Lot 18 Le Chemin Creux, à Servian (34290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RENO'VALE et accordé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430018Z0021, déposé en mairie de Servian.

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