Permis de construire Logement N° 03430016Z0054

Permis de construire n° 03430016Z0054 à Servian pour 1 001 m² de logement, 6686 Av D'alignan Du Vent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03430016Z0054

Demandeur

MULTIVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430016Z0054 porte sur un projet situé 6686 Av D'alignan Du Vent. MULTIVERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD724. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 - - - 19
- 63,2 % 36,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTIVERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823070339
SIRET
82307033900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430016Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6686 Av D'alignan Du Vent, à Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MULTIVERS et accordé le 20 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430016Z0054, déposé en mairie de Servian.

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