Permis de construire Locaux N° 03430012Z0103

Permis de construire n° 03430012Z0103 à Servian pour 110 m² de locaux, Ld Brescou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 03430012Z0103

Demandeur

JMB ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2014 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430012Z0103 porte sur un projet situé Ld Brescou. JMB ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ282, BZ276, BZ231. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 875 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ282 BZ276 BZ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMB ENERGIE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600023
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430012Z0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Brescou, à Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMB ENERGIE et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430012Z0103, déposé en mairie de Servian.

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