Permis de construire n° 03429924Z0036 à Sérignan pour 342 m² de locaux, 6181 Rue De La Prudhomie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 03429924Z0036
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429924Z0036 a été délivré le 28 janvier 2025 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6181 Rue De La Prudhomie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERIGNAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total | 342 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total locaux | 342 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402993
- SIRET
- 21340299300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429924Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 22/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |