Permis de construire Mixte N° 03429923Z0061

Permis de construire n° 03429923Z0061 à Sérignan pour 284 m² de logement et locaux, 21 Rue Henri Laborit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 03429923Z0061

Demandeur

SCI LE PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429923Z0061, délivré le 2 février 2024 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Henri Laborit. Le dossier a été déposé par SCI LE PARADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 152 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 416 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 324 m²
Locaux 40 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 172 m²
Total 212 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 172 m²
dont Hôtels 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 40 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARADIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429025638
SIRET
42902563800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429923Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Henri Laborit, à Sérignan (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PARADIS et accordée le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429923Z0061, déposé en mairie de Sérignan.

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