Permis de construire Locaux N° 03429922Z0073

Permis de construire n° 03429922Z0073 à Sérignan pour 4 400 m² de locaux, Route De Valras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03429922Z0073

Demandeur

BELLEGARDE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Valras, le permis de construire n° 03429922Z0073 a été délivré le 29 juin 2023 à Sérignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de BELLEGARDE DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY47, AY48. Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 393 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+3 158 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AY47 AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² -348 m² 0 m²
Locaux 894 m² 4 400 m² 0 m² 894 m² 0 m² 3 506 m² 4 400 m²
Total 1 242 m² 4 400 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 158 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 4 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 4 144 m² 4 400 m²
Autres activités 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² -638 m² 0 m²
dont Entrepôt 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² -638 m² 0 m²
Total locaux 894 m² 4 400 m² 0 m² 894 m² 0 m² 3 506 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEGARDE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908570765
SIRET
90857076500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429922Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valras, à Sérignan (34410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLEGARDE DEVELOPPEMENT et accordée le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429922Z0073, déposé en mairie de Sérignan.

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