Permis de construire Locaux N° 03429922Z0073

Permis de construire à Sérignan pour 4 400 m² de locaux - Route De Valras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03429922Z0073

Demandeur

BELLEGARDE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03429922Z0073, délivré le 29 juin 2023 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Valras, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLEGARDE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY47, AY48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 393 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+3 158 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AY47 AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 894 m² 4 400 m² 0 m² 894 m² 0 m² 3 506 m² 4 400 m²
Total 1 242 m² 4 400 m² 0 m² 1 242 m² 0 m² 3 158 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 4 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 4 144 m² 4 400 m²
Entrepôt 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 894 m² 4 400 m² 0 m² 894 m² 0 m² 3 506 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEGARDE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908570765
SIRET
90857076500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429922Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valras, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLEGARDE DEVELOPPEMENT et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429922Z0073, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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