Permis de construire Logement N° 03429922Z0055

Permis de construire n° 03429922Z0055 à Sérignan pour 99 m² de logement, Zac Les Jardins De Serigna

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03429922Z0055

Demandeur

CHATEAU DES ROCHES FLEURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Les Jardins De Serigna, le permis de construire n° 03429922Z0055 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie). CHATEAU DES ROCHES FLEURIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DES ROCHES FLEURIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528095698
SIRET
52809569800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429922Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Jardins De Serigna, à Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU DES ROCHES FLEURIES ; la décision est intervenue le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429922Z0055, déposé en mairie de Sérignan.

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