Permis de construire Locaux N° 03429922Z0009

Permis de construire n° 03429922Z0009 à Sérignan pour 604 m² de locaux, Lot 7 Rue De L'euphorbe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 03429922Z0009

Demandeur

LA CALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429922Z0009 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Lot 7 Rue De L'euphorbe. LA CALADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et activités de service et 306 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO69. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885116830
SIRET
88511683000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429922Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Rue De L'euphorbe, à Sérignan (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CALADE et accordée le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429922Z0009, déposé en mairie de Sérignan.

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