Permis de construire Logement N° 03429921Z0169

Permis de construire n° 03429921Z0169 à Sérignan pour 49 m² de logement, Impasse Henry Rousseau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 03429921Z0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Henry Rousseau, le permis de construire n° 03429921Z0169 a été délivré le 22 mars 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX313. Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Henry Rousseau, à Sérignan (34410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429921Z0169, déposé en mairie de Sérignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérignan

Autres types d'autorisations à Sérignan