Permis de construire Logement N° 03429921Z0129

Permis de construire n° 03429921Z0129 à Sérignan pour 140 m² de logement, Lot. 26 - Sequence 3 - Zac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03429921Z0129

Demandeur

SCI SALATAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429921Z0129 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé Lot. 26 - Sequence 3 - Zac. Le demandeur déclaré est SCI SALATAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2023

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALATAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444229306
SIRET
44422930600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASSY (33138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot. 26 - Sequence 3 - Zac, à Sérignan (34410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SALATAR et accordée le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429921Z0129, déposé en mairie de Sérignan.

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