Permis de construire Logement N° 03429921Z0116

Permis de construire n° 03429921Z0116 à Sérignan pour 9 528 m² de logement, Querelle / La Jasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03429921Z0116

Demandeur

LES ALMADIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429921Z0116 porte sur un projet situé Querelle / La Jasse. Le demandeur déclaré est LES ALMADIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 109 T2, 60 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP60, BP243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 432 m²

Surface créée

9 528 m²

Variation nette

+9 528 m²

Surface totale après

9 528 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP60 BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 528 m² 9 528 m²
Total 0 m² 9 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 528 m² 9 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 109 60 - - 1 170
- 64,1 % 35,3 % - - 0,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALMADIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911401545
SIRET
91140154500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SERIGNAN (34410)

Autres dossiers de LES ALMADIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Querelle / La Jasse, à Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ALMADIES et accordée le 25 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 109 T2, 60 T3 et 1 T6+, dont 85 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429921Z0116, déposé en mairie de Sérignan.

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