Permis de construire Logement N° 03429921Z0116

Permis de construire à Sérignan pour 9 528 m² de logement - Querelle / La Jasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03429921Z0116

Demandeur

LES ALMADIES

Cette page présente le permis de construire n° 03429921Z0116, délivré le 25 janvier 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Querelle / La Jasse, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALMADIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 109 T2, 60 T3, 1 T6+, dont 85 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP60, BP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 432 m²

Surface créée

9 528 m²

Variation nette

+9 528 m²

Surface totale après

9 528 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP60 BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 528 m² 9 528 m²
Total 0 m² 9 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 528 m² 9 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
En résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 109 60 - - 1 170
- 64,1 % 35,3 % - - 0,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALMADIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911401545
SIRET
91140154500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Querelle / La Jasse, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ALMADIES et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 109 T2, 60 T3, 1 T6+, dont 85 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429921Z0116, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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