Permis de construire Logement N° 03429920Z0090

Permis de construire à Sérignan pour 995 m² de logement - Sequence 1 - Les Terres Ma

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 03429920Z0090

Demandeur

AIGUE MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 03429920Z0090, délivré le 13 avril 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sequence 1 - Les Terres Ma, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIGUE MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 3 - - - 20
- 85,0 % 15,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUE MARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823536529
SIRET
82353652900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429920Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sequence 1 - Les Terres Ma, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIGUE MARINE et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429920Z0090, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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