Permis de construire Logement N° 03429919Z0071

Permis de construire n° 03429919Z0071 à Sérignan pour 197 m² de logement, 6 Rue De L Orb

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 03429919Z0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429919Z0071 porte sur un projet situé 6 Rue De L Orb.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 125 m² 72 m² 0 m² 72 m² 125 m² 197 m²
Total 72 m² 125 m² 72 m² 0 m² 72 m² 125 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429919Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Orb, à Sérignan (34410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0071, déposé en mairie de Sérignan.

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