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Permis de construire Logement N° 03429919Z0066

Permis de construire n° 03429919Z0066 à Sérignan pour 2 500 m² de logement, Lot. 6C Zac ""Les Jardins De Serignan""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot. 6C Zac ""Les Jardins De Serignan"", à Sérignan (34410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FELICITA et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429919Z0066, déposé en mairie de Sérignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03429919Z0066

Demandeur

FELICITA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429919Z0066 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Lot. 6C Zac ""Les Jardins De Serignan"". Le dossier a été déposé par FELICITA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK391, BK427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK391 BK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Les Jardins De Serignan""

Territoires administratifs

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²
Total	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	18	4	-	-	36
-	38,9 %	50,0 %	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELICITA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 880426887
SIRET: 88042688700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAMALOU LES BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429919Z0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot. 6C Zac ""Les Jardins De Serignan"", à Sérignan (34410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FELICITA et accordé le 2 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429919Z0066, déposé en mairie de Sérignan.

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Zac ""Les Jardins De Serign

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Nouvelle construction

27 sept. 2019 99 m² SDP

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17 Rue Descartes

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Nouvelle construction

27 sept. 2019 126 m² SDP

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Sérignan (34410)

Extension sans transformation

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