Permis de construire Logement N° 03429918Z0088

Permis de construire n° 03429918Z0088 à Sérignan pour 9 489 m² de logement, Chemin De L'oranger Prolon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 03429918Z0088

Demandeur

SEQUENCE 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'oranger Prolon, le permis de construire n° 03429918Z0088 a été délivré le 19 mars 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SEQUENCE 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 83 T2, 48 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK236, BK237, BK238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 695 m²

Surface créée

9 489 m²

Variation nette

+9 489 m²

Surface totale après

9 489 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK236 BK237 BK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 489 m² 9 489 m²
Total 0 m² 9 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 489 m² 9 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 83 48 15 - - 164
11,0 % 50,6 % 29,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUENCE 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834323180
SIRET
83432318000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429918Z0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 9 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'oranger Prolon, à Sérignan (34410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEQUENCE 6 et accordée le 19 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 83 T2, 48 T3 et 15 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429918Z0088, déposé en mairie de Sérignan.

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