Permis de construire Mixte N° 03429918Z0006

Permis de construire à Sérignan pour 5 945 m² de logement et locaux - Lot 7 Sequence 7 - Afua ""Les Ja

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 03429918Z0006

Demandeur

GRAND LARGE

Cette page présente le permis de construire n° 03429918Z0006, délivré le 6 juin 2018 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 7 Sequence 7 - Afua ""Les Ja, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND LARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 50 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 464 m² d'habitation et 481 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL117, BL127, BL128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 660 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

5 945 m²

Variation nette

+5 825 m²

Surface totale après

5 945 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL117 BL127 BL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 5 464 m² 0 m² 120 m² 0 m² 5 344 m² 5 464 m²
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 120 m² 5 945 m² 0 m² 120 m² 0 m² 5 825 m² 5 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 50 2 - - 92
- 43,5 % 54,3 % 2,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LARGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830293098
SIRET
83029309800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429918Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 Sequence 7 - Afua ""Les Ja, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND LARGE et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 50 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 464 m² d'habitation et 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429918Z0006, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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