Permis de construire Logement N° 03429918Z0004

Permis de construire à Sérignan pour 2 777 m² de logement - Che Creux Les Orangers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 03429918Z0004

Demandeur

LOGGIA VERDE

Cette page présente le permis de construire n° 03429918Z0004, délivré le 21 septembre 2018 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Che Creux Les Orangers, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGGIA VERDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 527 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 16 4 - - 48
20,8 % 37,5 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGGIA VERDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828001347
SIRET
82800134700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429918Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Creux Les Orangers, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGGIA VERDE et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429918Z0004, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérignan

Autres types d'autorisations à Sérignan